Hôpital sans tabac

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Hôpital sans tabac

Depuis le 1 er février 2007, les établissements de santé sont soumis à une interdiction totale de fumer dans le cadre de la lutte et la prévention du tabagisme pour ses salariés et ses patients.

Selon le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, l'interdiction de fumer s'applique à tous «les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ». Cette interdiction n'inclut pas la possibilité d'aménager un emplacement réservé aux fumeurs.

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«Le fait de fumer hors des emplacements réservés est passible d'une amende forfaitaire de 68 euros. Le fait de ne pas avoir mis en place les normes applicables aux emplacements réservés ou la signalisation y afférant, est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros. (...)»

Pour plus de renseignements, vous pouvez consultez les sites de: