Protection des données personnelles
Etablissement de santé privé d’intérêt collectif, régi par les articles L6162-1 à 13 du Code de la Santé publique, l'Institut de Cancérologie de Lorraine est habilité à recevoir des dons.
Les dons donnent droit à une déduction fiscale égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.
Les donateurs assujettis à l’IFI peuvent bénéficier de la réduction prévue à l’article 885-0 V bis A du code général des impôts.
Pour les entreprises, 60% du don est déductible dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.
Les informations que vous nous transmettez sont nécessaires au traitement de votre don et à l'émission de votre reçu fiscal.
RGPD
Dans la cadre de collectes de fonds pour soutenir l'Institut de Cancérologie de Lorraine, les données vous concernant seront collectées par les affaires financières de notre Institut sans limite dans le temps et seront utilisées de manière confidentielle et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée.
Ces données font apparaître votre identité, votre mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et vos coordonnées bancaires.
Vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :
- droits d’accès aux données,
- droit de rectification des données erronées,
- droit d’effacement des données en cas de traitement illicite,
- droit de portabilité vous permettant d’obtenir les données que vous avez-vous-même fournies à l’établissement,
- droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données dans les conditions définies par la réglementation en vigueur. Celle-ci empêche tout traitement ultérieur des données vous concernant. Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données de l’Institut de Cancérologie de Lorraine (Dr Emmanuel DESANDES, Délégué à la protection des données, Institut de Cancérologie de Lorraine, 6 avenue de bourgogne - CS 30519, 54519 Vandœuvre-les-Nancy Cedex, mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).
Si malgré l’engagement de l’Institut de Cancérologie de Lorraine à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( www.cnil.fr ).
