Recherche et prélèvements
Dans le cadre de votre prise en charge à l’Institut de Cancérologie de Lorraine, des prélèvements sanguins ou tissulaires seront réalisés pour le diagnostic et la surveillance de votre maladie. Si possible, une partie de ces échantillons sera congelée et conservée dans une tumorothèque pour des analyses concernant votre maladie.
Avec votre accord, ces échantillons pourraient être également utilisés ultérieurement, de façon anonyme et confidentielle, pour des travaux de recherche.
En accord avec la délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018, les données médicales, conservées dans le système d’information de l’ICL et couvertes par le secret professionnel, sont susceptibles d’être utilisées et traitées dans le cadre de la recherche. Dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, le responsable de traitement, le Pr Didier Peiffert, directeur général de l’ICL, s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires et pertinentes au regard des objectifs de la recherche et à utiliser vos données de manière confidentielle sans faire apparaître votre identité.
Les résultats de ces recherches pourront faire l’objet de publications scientifiques. Toutefois, votre identité ne sera jamais révélée.
Vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :
- droits d’accès aux données,
- droit de rectification des données erronées,
- droit d’effacement des données en cas de traitement illicite,
- droit de portabilité vous permettant d’obtenir les données que vous avez vous-même fournies à l’établissement,
- droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données dans les conditions définies par la règlementation en vigueur. Celle-ci empêche tout traitement ultérieur des données vous concernant. Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données de l’Institut de Cancérologie de Lorraine (Dr Emmanuel Désandes, Délégué à la protection des données, Institut de Cancérologie de Lorraine, 6 avenue de Bourgogne - CS 30519, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex, mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).
Si malgré l’engagement de l’Institut de Cancérologie de Lorraine à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restiez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( www.cnil.fr ).
Un site d’information inclut toutes les études effectuées à l’ICL dont les données sont issues des dossiers médicaux. Il est accessible sur le réseau Unicancer à l’adresse suivante : https;//mesdonnees.unicancer.fr.
