Mes absences et déplacements

CP, RTT ou JNT (jours non travaillés), absences pour événements familiaux

TOUTES VOS ABSENCES DOIVENT ÊTRE PRÉALABLEMENT ACCEPTÉES PAR VOTRE ENCADREMENT.
Toutes les absences de 3 jours et plus (CP, RTT et JNT) font l’objet d’une planification dans chaque secteur, aux périodes suivantes : février pour la période mai à octobre et septembre pour la période
de novembre à avril.

• Les congés annuels, les récupérations de jours RTT et JNT seront planifiés en prévisionnel.
• Les absences dites “exceptionnelles” pour mariage, naissance… seront planifiées et devront donner lieu à la présentation d’un justificatif.
• Les absences non prévisibles comme les jours d’enfant malade ou consécutifs à un décès devront être justifiées.

Si pour quelque raison que ce soit vous étiez amené à annuler, déplacer, écourter votre absence, adressez-vous à votre manager qui vous indiquera la démarche à effectuer.

MALADIE

En cas de maladie, vous devez :

• avertir immédiatement le cadre de votre service et le service RH dans les plus brefs
  délais et faire parvenir un justificatif médical dans les 72 heures ;
• adresser les deux premiers volets de l’avis médical d’arrêt de travail à votre caisse
  de sécurité sociale. Pour le paiement des indemnités journalières, le service RH se
  charge d’accomplir les démarches nécessaires auprès de votre caisse. Pour le salarié, l’opération est transparente puisque par subrogation, c’est l’employeur qui perçoit les indemnités et verse le salaire garanti par la convention collective ;
• informer le cadre de votre service et le service RH de votre reprise.

En cas d’accident de travail, trajet ou maladie professionnelle, vous devez le déclarer au plus vite et au plus tard dans les 24 heures au service RH qui établira une déclaration adressée à la sécurité sociale.

Tout AES doit faire l’objet d’une déclaration dans les conditions définies par la procédure spécifique en vigueur à l’ICL (voir référentiel Qualité interne via Qualios).

PATERNITE 

Congé paternité et d’accueil de l’enfant, dispositions applicables pour toutes les naissances intervenues depuis le 1er juillet 2021.

• À la naissance de l’enfant, le père de l’enfant, quelle que soit sa situation de famille et son lien avec la mère de l’enfant
  (marié, pacsé, autre), ou, le cas échéant, la personne vivant maritalement avec la mère de l’enfant (conjoint, partenaire ayant
  conclu un Pacs, concubin, etc.), indépendamment de son lien de filiation avec l’enfant né, peut cesser son activité professionnelle pendant une période de 25 jours calendaires consécutifs ou 32 jours en cas de naissances multiples.
• Ce congé peut être pris en une seule fois ou fractionné. Il doit débuter immédiatement à la suite du congé de naissance. Il peut également être pris en plusieurs fois de la façon suivante : une première période de 4 jours ouvrables immédiatement après le
  congé naissance et une seconde période 21 jours qui peut être fractionnée en deux périodes maximum de 5 jours calendaires
  minimum (28 jours en cas de naissances multiples). Elle doit être prise dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
• Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir son employeur de la date prévisionnelle d’accouchement au moins un mois avant celle-ci.

Pendant la durée du congé, le contrat est suspendu, le salarié perçoit des indemnités journalières dans les mêmes conditions d’ouverture de droit, de liquidation et de service que celles prévues pour les
indemnités journalières maternité et pour des montants identiques.

MATERNITE 

En cas de maternité :

• Selon la convention collective, une salariée dont le temps de travail est supérieur à 4
  heures par jour, bénéficie à partir du 1er jour du 3ème mois de grossesse d’une réduction d’une heure par jour sans possibilité de report ou de diminution de salaire.
• Le droit, comme tous les droits ouverts aux femmes enceintes, est ouvert à compter de
  la réception par le service RH du certificat médical de grossesse.

Pour toutes absences liées à l’état de santé (maladie, maladie professionnelle, accident de travail, maternité, etc.), une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

CONGES SPECIAUX 

Le congé parental d’éducation

Il permet à tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté, qu’il soit le père ou la mère, de bénéficier d’un congé ou d’une réduction de son temps de travail afin de s’occuper de son enfant de moins de trois ans (16 ans en cas d’adoption). Le congé parental peut être total ou à temps partiel.
À l’issue de son congé parental ou de sa période d’activité à temps partiel, le salarié reprend son activité antérieure ou un emploi équivalent. Durant le congé parental total, le contrat de travail est
suspendu.

Le congé sabbatique et congés divers

Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle et n’a pas à être motivé qui peut être demandé sous certaines conditions d’ancienneté dans l’entreprise et l’activité professionnelle.
Il a une durée minimum de 6 mois et une durée maximale de 11 mois.
Le salarié peut bénéficier, dans les conditions défi nies par le code du travail, de congés et d’autorisations d’absence de durée variable, rémunérés ou non, destinés à tenir compte d’événements ou d’obligations touchant le salarié dans sa vie personnelle afin de les articuler au mieux avec sa vie professionnelle.

Missions et déplacements 

Tout déplacement (mission, congrès, formation, etc.) doit faire l’objet d’une autorisation préalable. À cet effet, il convient de remplir une « demande
d’autorisation préalable d’absence pour motif professionnel », signée par le supérieur hiérarchique et transmise au service des Ressources Humaines. Le Directeur médical signe les demandes d’autorisation préalable d’absence pour motif professionnel du personnel praticien.
Les réservations de transport et/ou d’hébergement peuvent être réalisées par les salariés. Sinon, les membres des services économiques peuvent s’en charger s’ils sont en possession de votre mission
validée et de votre formulaire de « Déplacements
professionnels ».
Les remboursements de frais se font auprès des services économiques grâce au formulaire « État de remboursement des frais de déplacement », avec présentation des justificatifs originaux. Les remboursements sont effectués par virement bancaire.

Le compte épargne temps

L’ICL a mis en place pour les salariés qui le souhaitent un compte épargne temps. Celui-ci peut être alimenté chaque année en temps et en argent.

Le Plan Épargne d’Entreprise et le plan d’Epargne Retraite Collectif

L’ICL a mis en place pour les salariés qui le souhaitent un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) et un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERECO).