Mentions légales

L’Institut de Cancérologie de Lorraine (ICL) s’engage à protéger vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (le RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 (règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016), et à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes à ce règlement et à la loi Informatique et Libertés. L’ICL a désigné un Délégué à la Protection des Données, en la personne du Docteur Emmanuel Desandes ( delegue.RGPD@nancy.unicancer.fr ).

Les données personnelles collectées sont principalement :

• Des données d’identification : par exemple, noms et prénoms de naissance et usuels, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, courriel, identifiant unique national, numéro du dossier médical,
• Des informations d’ordre administratif, financier, ou juridique : par exemple, mutuelle, type de prise en charge, employeur, existence de mesures de protection,
• Des données de santé : par exemple, diagnostics, résultats d’examens, biométrie, traitements et suivis,
• Des données recueillies lorsque vous rentrez en contact avec nous, par exemple pour exprimer un avis ou une réclamation.
• Des informations relatives aux caractéristiques de votre prise en charge : par exemple, dates d’entrée et de sortie, mode de prise en charge, personnes à contacter, médecins correspondants.

Finalités du recueil des données

Les données que nous recueillons sur vous sont principalement destinées :

• A assurer et faciliter votre prise en charge médicale et hôtelière,
• A répondre à nos obligations réglementaires et missions d’intérêt public, dont la garantie de normes élevées de qualité et de sécurité des soins et la recherche en santé,
• A la gestion des systèmes et services de soins de santé.

Qui a accès à vos données et peut en être destinataire ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités principales rappelées ci-dessus, les principaux collaborateurs de l’ICL susceptibles d’avoir accès à vos données sont les membres des équipes de soins, les collaborateurs des services administratifs, logistiques et informatiques. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et au secret professionnel.
Dans le cadre de la coordination ou de la continuité des soins, de la prévention ou du suivi médico-social, certaines de ces données sont partagées avec les professionnels de santé membres de l’équipe de soins (par exemple, dans le cadre d’une structure de coopération, d’exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale).

La transmission de vos données

Afin d’élaborer ou réviser le projet régional de santé, d’évaluer la qualité des soins, et d’assurer la veille et les vigilances sanitaires, ou également dans le cadre de la détermination des ressources ou du contrôle de l’activité de l’ICL, certaines informations doivent être transmises à des organismes publics, autorités de santé, professions réglementées, conformément à la réglementation.

Comment assurons-nous la Sécurité de vos données ?

En tant que responsable de traitements, l’ICL en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et physiques adaptées à la nature des données traitées et des activités, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Utilisation de vos données

Les missions de l’ICL sont les soins, l’enseignement et la recherche. Les principes juridiques guidant la recherche autorisent l’ICL à ne pas demander votre autorisation dans le cas de recherches basées sur la « réutilisation de données » (c’est-à-dire la réutilisation de données déjà contenues dans votre dossier). C’est alors le principe de « non opposition » qui s’applique.
Vous pouvez consulter la liste des études menées par l’ICL à partir de ces données en consultant le site https://mesdonnees.unicancer.fr/

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de la collecte. Elles varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

Vos droits sur vos données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez des droits suivants :

• l’accès à vos Données Personnelles ;
• leur rectification ;
• leur effacement, si cela n’est pas en opposition avec d’autres exigences réglementaires ou contractuelles ;
• leur portabilité (le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et est opéré par des procédés automatisés ;
• l’opposition au traitement de vos Données Personnelles (dans ce cadre, il sera possible que certains services proposées par l’Institut ne vous soient pas accessibles) ;
• la limitation du traitement de vos Données Personnelles afin d’en vérifier l’exactitude, de vous opposer à leur effacement ou d’exercer ou de défendre vos droits en justice ;
• le retrait de votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

La CNIL fournit sur son site de nombreuses informations relatives à vos droits sur vos données personnelles, nous vous invitons à le consulter www.cnil.fr. 

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande expresse accompagnée d’un justificatif d’identité valide au délégué à la protection des données de l’ICL :
Contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : delegue.RGPD@nancy.unicancer.fr
Contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal :
Dr Emmanuel Desandes, Délégué à la protection des données
Institut de Cancérologie de Lorraine (www.icl-lorraine.fr)
6 avenue de bourgogne – CS 30519, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, la CNIL pourra recueillir votre réclamation, vous pourrez adresser une réclamation à la CNIL.